Bonjour les lecteurs,
Le redressement fiscal record prévu pour Google a été annulé par le tribunal administratif de Paris car Google n’a pas d’établissement stable en France.
Google 1 – Fisc français 0 redressement fiscal annulé
C’est un véritable retournement de situation auquel nous venons d’assister. Google qui était sous le coup d’une accusation de fraude fiscale sur la période de 2005 à 2010, a vu son redressement fiscal de 1,115 milliards d’euros annulé par le tribunal administratif de Paris. Le géant du web s’est sorti de “ce mauvais pas” en profitant d’une notion juridique qui pourrait devenir une vraie jurisprudence.
La France a fait de faire payer une juste imposition aux institutions numériques un cheval de bataille. Quelques pays européens souhaiteraient d’ailleurs faire de même. Une entreprise compliquée puisque des pays comme l’Irlande ou le Luxembourg offrant des avantages fiscaux des plus intéressants. Ces nombreux avantages forment un véritable manque à gagner pour le fisc des autres pays. Ce manque à gagner se chiffre en milliards d’euros.
Lors d’un premier procès Google s’était vu infligé un redressement fiscal à hauteur de plus d’un milliard d’euros (1,115 milliard d’euros exactement). La firme de Montain View a ensuite fait appel. Un appel qui vous l’avez compris, c’est avéré fructueux. Google ne disposant pas d’établissement stable en France, et les salariés de Google en France dépendant de Google Ireland, le redressement fiscal a été annulé.
L’administration française fait à son tour appel auprès du tribunal administratif
L’enjeu est tellement important que le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, a fait appel peu de temps après le verdict. En effet, si le fisc français devait perdre ce procès ce serait une catastrophe. Les autres institutions numériques utiliseront le même ressort juridique et ces grandes entreprises ne paieront presque pas d’impôts dans le futur.
Qu’en pensez-vous les lecteurs ? Personnellement, je trouve ça très limite de la part de Google d’utiliser une telle ficelle. L’entreprise est tellement riche qu’elle peut se permettre de payer ses impôts.
Sur ce je vous dis à tout à l’heure.
Tremerius